Nicolas Sarkozy, meilleur avocat du président

| 25.04.11 |

 

Pour un avocat, aucune cause n'est perdue d'avance, dès lors qu'on met à la défendre assez de pugnacité et d'habileté. Et s'il est deux qualités que l'on ne peut dénier à Nicolas Sarkozy, ce sont bien celles-là. L'avocat Sarkozy est donc le meilleur défenseur du président de la République.

Il vient d'en faire la démonstration avec la plaquette présentant le bilan de "quatre ans d'action, mai 2007-mai 2011" largement diffusée par l'Elysée. Dès l'introduction, le ton est donné : "Depuis quatre ans, la France s'est remise en mouvement. La France avance. Notre pays n'est pas condamné à l'immobilisme, ni au déclin." Et les têtes de chapitre claquent déjà comme des slogans de la campagne à venir : "Protéger les Français", "Bâtir une France plus juste", "Construire une France moderne"...

Le chef de l'Etat est trop avisé pour croire que l'on gagne une élection sur un bilan. Mais il sait que l'on peut la perdre avec un bilan mal défendu et transformé par ses adversaires en implacable réquisitoire. Il le sait d'autant mieux qu'il s'est fixé à lui-même, solennellement, voilà quatre ans, une obligation de résultat. La bataille du bilan a donc commencé. Elle va faire rage pendant un an. Parce qu'elle peut être dévastatrice, elle autorise tous les coups, et toutes les pirouettes.

Prenez, par exemple, le fameux bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy en avait fait, en 2007, l'un des symboles de son action, la traduction dans la réalité de ses engagements de campagne : "travailler plus pour gagner plus", "briser le tabou de l'argent" et créer ainsi un "choc de croissance". En plafonnant à 50 % des revenus l'ensemble des prélèvements publics (CSG et CRDS incluses), en dénonçant une fiscalité depuis trop longtemps "confiscatoire", il entendait valoriser le travail et la réussite et inviter les exilés fiscaux à quitter leurs confortables paradis pour revenir au pays. Le dispositif permettait, en outre, de vider l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d'une bonne partie de sa substance, sans prendre le risque politique de le supprimer.

Hélas pour lui, la crise a rapidement mis à bas ce bel échafaudage. Le président ou ses épigones ont eu beau expliquer que plus de la moitié des 19 000 bénéficiaires du bouclier sont des contribuables modestes (oubliant de préciser qu'ils se partagent les miettes - moins de 1 % - des quelque 680 millions d'euros reversés par l'Etat) ; ils ont eu beau invoquer l'exemple de l'Allemagne, où le bouclier fiscal serait "inscrit dans la Constitution" (ce qui était un gros mensonge), rien n'y a fait : les Français ont compris que le bouclier fiscal est, en réalité, un joli cadeau fait aux contribuables les plus fortunés. Pis, il est devenu le symbole du "président des riches". Un boulet politique.

Dès 2008, des voix ont commencé, dans la majorité, à suggérer que le dispositif pourrait être aménagé, suspendu, voire supprimé. Au printemps 2010, au lendemain de la déroute électorale des régionales, ces critiques ont pris les allures d'une fronde, emmenée par les présidents des groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat - Jean-François Copé et Gérard Longuet. "Ne touchez pas au bouclier fiscal !" leur a, alors, sèchement ordonné le chef de l'Etat.

Il lui a pourtant bien fallu se rendre à l'évidence. Il est vrai que le versement à Liliane Bettencourt, en juillet 2010, d'un chèque de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal avait pris des allures d'énorme provocation, au moment où l'héritière de L'Oréal et ses démêlés familiaux et fiscaux défrayaient la chronique. Vrai aussi que 125 députés de la majorité étaient prêts à voter un amendement de suppression du bouclier, lors de la discussion budgétaire de l'automne 2010. Mais Nicolas Sarkozy n'est pas du genre à renoncer si facilement. Surtout quand est en jeu son image de grand réformateur. Au lendemain du remaniement de novembre 2010, il a donc annoncé rien de moins qu'une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine, supprimant à la fois le bouclier fatidique et l'ISF.

Et il lui a fallu encore quatre mois pour admettre qu'il serait beaucoup trop périlleux politiquement et impossible budgétairement de supprimer carrément l'ISF. Non sans avoir, en février encore, pesté contre les conseils de prudence et "d'immobilisme" qui lui étaient donnés de tous côtés.

Revenons à la plaquette du bilan. Elle donne de ce long entêtement une version pour le moins idyllique : "Depuis quatre ans, le gouvernement a souhaité aborder sans tabous l'un des sujets fiscaux les plus difficiles, celui de la fiscalité du patrimoine. Pour cela, il a d'abord expérimenté le dispositif du bouclier fiscal (...) Afin de parvenir à une solution plus juste, le président de la République a décidé de faire de la réforme de la fiscalité du patrimoine l'un des chantiers majeurs de l'année 2011. D'ores et déjà, la suppression du bouclier fiscal a été décidée et les travaux se poursuivront jusqu'au vote de nouvelles règles fiscales à la fin du printemps."

Le grand totem du bouclier fiscal n'était donc qu'une expérimentation, préfigurant une "solution plus juste". Cela ne manque pas d'audace, ou d'impudeur. En l'état actuel du projet, en effet, l'allégement envisagé par le gouvernement ressemble, à nouveau, à un joli cadeau accordé aux 562 000 assujettis à l'ISF : 300 000 en seront à l'avenir dispensés, du fait du relèvement du seuil de déclenchement à 1,3 million d'euros de patrimoine ; mais il semble bien que la très grande majorité des autres seront gagnants, du fait de la réduction des taux d'imposition à l'ISF ; c'est particulièrement vrai pour les 7 000 plus hauts patrimoines, dont le taux d'imposition passera de 1,8 % à 0,5 %. Et ce serait encore plus vrai si ces taux réduits prenaient effet dès 2011, alors que les bénéfices du bouclier seront encore valides jusqu'en 2012.

On ne se refait pas. L'avocat Sarkozy aura bien du mal à convaincre que son meilleur client n'est pas le "président des riches".