La réforme territoriale fait reculer le " socialisme municipal "

La réforme territoriale fait reculer le " socialisme municipal "

Le Monde. Par Michel Noblecourt.

François Patriat, président (PS) du conseil régional de Bourgogne, n'est pas le seul à en faire le constat : les élus socialistes craignent tellement les effets de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, applicable en 2014, qu'ils sont résolus à s'engager à fond dans la présidentielle pour faire gagner leur camp, quel(le) que soit le(la) candidat(e). Ils y voient le seul moyen de conjurer " le risque de cantonalisation des régions ", selon la formule de Joseph Pinard, agrégé d'histoire et ancien conseiller général (PS) du Doubs. Le PS a ainsi promis, s'il revient au pouvoir en 2012, d'abroger cette réforme qui prévoit de remplacer les 5 660 conseillers régionaux et généraux par 3 471 conseillers territoriaux qui siégeront dans les deux assemblées.

M. Sarkozy n'en a pas fini avec la réforme territoriale. En censurant le tableau de répartition des conseillers territoriaux, le Conseil constitutionnel l'oblige à revenir au Parlement pour réexaminer un chapitre du texte sur lequel les sénateurs centristes se montrent très récalcitrants. Mais à défaut d'entraîner son camp, M. Sarkozy a déjà réussi à faire reculer, au moins jusqu'en 2012, le " socialisme municipal ".

Dans un PS où le poids des élus est prépondérant - 65 000 élus sur 200 000 adhérents revendiqués (32,5 %) -, le " socialisme municipal " bat son plein quand il est éloigné du pouvoir d'Etat. Il est né de l'idée que plutôt que chercher à conquérir à tout prix le pouvoir d'Etat, au risque de perdre son âme et de ne pas tenir ses promesses de transformation sociale, le PS pouvait se replier sur ses bastions locaux - régions, départements, villes -, là où il dispose de réelles marges d'action. " Nous sommes un pouvoir ", souligne Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et de l'Association des régions de France, en rappelant que " 70 % de l'investissement public vient des collectivités locales ".

La théorie du " socialisme municipal " connut ses heures de gloire quand la SFIO fut rejetée, en 1958, puis pendant vingt-trois ans, dans l'opposition. Désespérant de revenir au pouvoir, elle se replia sur ses baronnies locales et finit par en mourir. L'OPA de François Mitterrand sur le PS, au congrès d'Epinay en 1971, fit renaître l'esprit de conquête du pouvoir d'Etat sans jamais faire disparaître totalement la tentation du " socialisme municipal ".

Depuis 2007, avec la troisième défaite consécutive à une élection présidentielle, après celles de 1995 et de 2002, le " socialisme municipal " prospère. Alors que la décentralisation a renforcé les pouvoirs locaux - au point que Daniel Percheron, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, compare les " patrons " de régions à des " gouverneurs d'Etats " comme aux Etats-Unis - et que l'Europe réduit l'espace des Etats, le PS règne en maître sur les collectivités territoriales. En France métropolitaine, il préside 21 régions sur 22. Il détient la présidence de 58 conseils généraux sur 101 et pourrait encore accroître sa majorité aux prochaines élections cantonales, en mars 2011. Dans les villes de plus de 15 000 habitants, 250 ont un maire socialiste, et 209 un maire UMP.

Dès 2007, François Rebsamen, ancien directeur de campagne de Ségolène Royal, maire de Dijon et sénateur de la Côte-d'Or, a mis en garde contre les risques du " socialisme municipal ". " L'enjeu de demain, écrit-il dans son livre De François à Ségolène (Fayard, 2007), est d'éviter la tentation du repli sur soi pour des élus locaux nantis de nombreux pouvoirs et n'aspirant pas à assumer un pouvoir national. " Pour M. Rebsamen, l'enjeu pour le PS est de savoir s'il veut " gouverner le pays " ou " rester un parti contestataire, à fonction tribunicienne, qui, sauf accident de l'histoire, n'accède jamais au pouvoir pour changer l'état des choses ".

La réforme territoriale rebat les cartes Pour Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis, elle " opère un mouvement de recentralisation en durcissant la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales ". Selon M. Patriat, c'est " l'acte I de la recentralisation ", avec comme maîtres mots " une cantonalisation et une caporalisation des régions mises à la merci des élus départementaux et une carbonisation des collectivités locales ". Elisabeth Guigou et Laurent Fabius, qui ont mené la charge contre cette " contre-réforme ", parlent d'une " régression territoriale avec l'asphyxie financière des collectivités, l'épaississement du millefeuille administratif, la création d'un nouvel élu mal identifié, etc . ".

Pour le PS, tout est à jeter, et donc à abroger, dans une réforme qui aura pour effet de saper les fondements du " socialisme municipal ". " La réforme territoriale est une alerte pour les élus locaux, affirme Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège et président du groupe socialiste du Sénat. Elle leur montre qu'ils ne peuvent pas être déconnectés d'un échelon national qui, à tout moment, peut agir sur eux. " Au-delà des querelles sur les primaires ou les candidats, les élus socialistes ont compris que, pour parer ce mauvais coup contre leur empire territorial, ils devaient se remobiliser pour la reconquête du pouvoir d'Etat. Quitte ensuite à renouer avec les délices du " socialisme municipal " ?