Le RSA un outil de retour à l'emploi ?

LE MONDE | 1.07.09 | par Bertrand Bissuel

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, le revenu de solidarité active (RSA) a été créé par la loi du 1^erdécembre 2008, promulguée vingt ans, jour pour jour, après celle qui instaura le revenu minimum d'insertion (RMI) au début du second septennat de François Mitterrand. Une telle coïncidence n'est évidemment pas le fait du hasard : en créant le RSA, le gouvernement veut redonner des "perspectives d'insertion professionnelle" à des milliers de bénéficiaires des minima sociaux relégués dans le chômage de longue durée et le sous-emploi.

L'articulation avec la prime pour l'emploi

Le RSA ne remplace pas la prime pour l'emploi (PPE), cette aide accordée aux ménages modestes pour les encourager à reprendre ou à garder une activité professionnelle : les deux dispositifs s'articulent l'un avec l'autre. Pour les personnes qui ont à la fois droit à la PPE et au RSA, c'est le système le plus avantageux qui est retenu. Exemple : si un couple a droit à 300 euros par mois de RSA alors qu'il pourrait prétendre à 90 euros de PPE, au final il gagnera 210 euros de plus par mois.

L'idée a été défendue pour la première fois en avril 2005 dans le rapport sur "la famille, la vulnérabilité et la pauvreté" rendu par une commission présidée par Martin Hirsch, alors à la tête d'Emmaüs-France. Nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dans le gouvernement de François Fillon en mai 2007, M. Hirsch a mis en place le RSA en poursuivant un double objectif : favoriser le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux en leur assurant un surcroît durable de revenus dès l'instant où ils reprennent une activité (ce qui n'était pas toujours le cas, avant) et améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres.

RMistes et travailleurs pauvres.

Réservé aux plus de 25 ans, le dispositif s'adresse à deux catégories de la population. Primo : les personnes sans activité, qui touchaient jusqu'à présent le RMI ou l'allocation de parent isolé (API), soit 1,4 million de foyers qui vont désormais percevoir le RSA. Pour elles, la "logique des droits et devoirs" - déjà présente dans le cadre du RMI - subit de profonds changements. Les bénéficiaires seront orientés vers Pôle emploi ou devront faire des démarches pour améliorer leur insertion sociale s'ils ne peuvent pas reprendre pied dans le monde de l'entreprise. Un "accompagnement adapté" leur sera proposé. S'ils ne respectent pas cette obligation, le versement du RSA pourra être suspendu, voire supprimé.

Est également éligible au dispositif toute personne occupant ou reprenant une activité faiblement rémunérée. Pour elle, le RSA est un complément de revenus. D'après le Haut Commissariat aux solidarités actives, de 1,7 million à 1,8 million de familles relèvent de cette catégorie. M. Hirsch estime que le RSA devrait permettre à environ 700 000 personnes de se hisser, dès cette année, au-dessus du seuil de pauvreté (880 euros par mois pour une personne seule en 2006).

Les RMistes et les bénéficiaires de l'API qui reprennent une activité professionnelle vont sortir du système des minima sociaux. "Sur la longue période", leur nombre devrait diminuer d'environ 10 %, soit "100 000 RMistes de moins", selon l'économiste François Bourguignon, dans un entretien aux Echos du 22 mai. Cette projection se fonde sur le rapport du comité qui a évalué les expérimentations conduites dans 33 départements : il montre que le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA s'élève à 3,38 % par mois en moyenne dans les zones où il a été testé, contre 3,1 % dans les "zones témoins".

Les conseils généraux en première ligne.

Trois institutions sont en première ligne dans la mise en oeuvre de cette réforme lourde et complexe : les conseils généraux, qui participent au financement du dispositif et à l'accompagnement des bénéficiaires, les caisses d'allocations familiales (CAF) qui traitent les demandes et versent la prestation, Pôle emploi, qui sera chargé de la réinsertion professionnelle.

Pressions sur Pôle emploi.

Pour ce service issu de la fusion de l'ANPE et des Assedic, la tâche est rude : il doit gérer simultanément l'explosion du nombre de demandeurs d'emploi liée à la crise et l'afflux des allocataires du RSA sans activité qui n'étaient pas inscrits au chômage.

Les CAF vont également se retrouver sous pression. Président (PS) de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor, Claudy Lebreton se demande si tout le monde sera prêt à temps. Il s'interroge aussi sur le coût du RSA pour les conseils généraux : la récession ne risque-t-elle pas d'augmenter le nombre de bénéficiaires et de faire déraper la facture ?

Auditionné, le 7 avril, au Sénat, M. Hirsch a estimé que la crise aurait un impact limité sur les dépenses liées au RSA : certaines personnes vont entrer dans le dispositif mais d'autres en sortiront pour être prises en charge par l'assurance-chômage. "En régime de croisière", selon le haut commissaire, le RSA coûtera environ 9,8 milliards d'euros par an. Une taxe sur les revenus du capital va être créée pour couvrir le surcoût causé principalement par le complément de ressources apporté aux travailleurs pauvres. Elle devrait rapporter 1,5 milliard d'euros.

Développement des "petits boulots".

En 2005, le RSA s'intégrait dans un ensemble de mesures contre la pauvreté qui avait reçu un accueil très favorable. Aujourd'hui, de nombreuses réserves s'expriment, y compris chez ceux qui, comme l'économiste Denis Clerc, disent être "globalement" partisans du dispositif. La critique la plus forte porte sur les effets pervers du RSA : en complétant le revenu des personnes qui acceptent de travailler à temps partiel, il favoriserait, du même coup, le développement des "petits boulots".