En six points : comment l'Elysée piétine les droits du Parlement

Mediapart, le 07 janvier 2009 par Mathilde Mathieu

---

La «mère des batailles» démarre à l'Assemblée nationale, pour protéger le droit d'amendement, selon l'expression des socialistes. Mercredi 7 janvier, la commission des lois entame en effet l'examen d'un projet de loi qui réorganise le travail parlementaire, déclinaison de la «modernisation des institutions» votée en juillet dernier.

En perspective: l'instauration d'un système de «crédit-temps» dans l'hémicycle, qui permet de fixer une durée maximale aux débats et d'interdire aux élus de défendre des amendements au-delà. Le gouvernement prétend ainsi, en combattant l'obstruction, revaloriser et renforcer le Parlement. La gauche y voit plutôt son écrasement et le moyen de «bâillonner l'opposition». Procès d'intention? Pas vraiment, car en examinant simplement le contexte, Mediapart a listé six raisons de mettre en doute les desseins affichés par l'exécutif.

1. Le sort réservé cette semaine au Sénat.
Le Palais du Luxembourg se penche à partir de mercredi sur la réforme de l'audiovisuel et la suppression de la publicité après 20h00 sur la télé publique, alors même que la réclame a déjà disparu des écrans. Comme le Parlement légiférait trop lentement au goût de l'exécutif, le gouvernement a en effet prié le PDG de France Télévisions, fin décembre, d'acter lui-même la décision.

«C'est la négation même du Parlement, pointe le sénateur socialiste David Assouline. Comment croire ensuite au conte de fées sur la réforme des institutions?!» Même à droite, la pilule passe mal. «Je fais partie d'un certain nombre de sénateurs UMP qui ne siégeront pas [lors des débats sur l'audiovisuel]», annonce par exemple Philippe Dominati, par mesure de rétorsion.

2. Les drôles de priorités du gouvernement.
La révision constitutionnelle de juillet nécessitait une dizaine de projets de loi gigognes pour être mise en œuvre. A ce jour, outre celui consacré au droit d'amendement, seulement deux autres ont été déposés par Matignon: celui sur le redécoupage des circonscriptions électorales (mijoté en coulisse au bénéfice de l'UMP) et celui sur le «droit au retour» au Parlement des élus nommés ministres (qui retrouveront désormais leur siège après leur renvoi du gouvernement). Cette dernière mesure était jugée urgentissime par l'Elysée, pour en faire bénéficier Xavier Bertrand fin janvier.

A l'inverse, les projets de loi destinés à mettre en place le référendum d'initiative populaire, la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables ou le nouveau statut de l'opposition, eux, patientent encore dans les cartons. «Vous auriez pu commencer par là!» a lancé mardi le socialiste Jean-Jacques Urvoas à Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Le discours officiel sur le rééquilibrage des pouvoirs au bénéfice des citoyens et du Parlement aurait en effet gagné en crédibilité...

3. Le recours aux ordonnances.
Le texte sur le redécoupage des circonscriptions, discuté à l'automne à l'Assemblée, tenait en quelques lignes: le gouvernement demandait en fait aux députés de l'autoriser à légiférer par voie d'ordonnance sur ce dossier. Bref, de renoncer à leurs prérogatives. Là encore, «ça n'est pas une manifestation évidente du renforcement du Parlement», ironise Jean-Jacques Urvoas (PS)

4. Les interventions du secrétaire général de l'Elysée.
Mardi, Jean-Marc Ayrault, le "patron" des députés socialistes, s'est offusqué de l'entretien du jour accordé au Figaro par Claude Guéant. Ce dernier aurait confié au journaliste que «le Président de l'Assemblée a été mandaté par l'Elysée pour réduire le temps imparti au dépôt des amendements». Une mesure qui relève du règlement intérieur de la chambre, sur lequel l'exécutif n'a aucun droit de regard en théorie. «C'est maintenant le secrétaire général de l'Elysée qui donne des instructions au Président de l'Assemblée!» pointe le socialiste Marcel Rogemont.

5. La pression mise sur le Palais-Bourbon.
Parmi les 12 projets de loi discutés au Parlement depuis septembre (hors projets de lois de finances), 9 l'ont été dans le cadre de la «procédure d'urgence». Décrétée par le gouvernement, celle-ci permet de supprimer la deuxième lecture prévue par la Constitution. Députés et sénateurs se voient ainsi priés d'examiner les textes au pas de charge et de bâcler les amendements. En clair, la pratique du pouvoir depuis l'été dernier apparaît en complète contradiction avec les promesses de réhabilitation du Palais-Bourbon.

6. Le procès intenté à l'opposition.
Mercredi, à la demande de l'UMP, le bureau de l'Assemblée nationale devrait sanctionner le communiste Maxime Gremetz et lui infliger un «rappel à l'ordre», pour des «violences» commises fin décembre en séance, lors du débat sur le travail du dimanche. Un châtiment inhabituel, puisque la dernière saisine du bureau remonte à 1996!

L'attitude de Maxime Gremetz, «grande gueule» de l'hémicycle, n'avait en réalité rien d'exceptionnel, mais le patron des députés UMP s'est illico saisi de l'incident pour dénoncer «la violence inouïe» de la gauche. La tactique est limpide: faire le procès de l'opposition, ridiculiser son comportement et sa récente «stratégie d'obstruction», pour mieux justifier la «rationalisation» du travail parlementaire et l'encadrement du droit d'amendement.

Les services de Jean-François Copé préparent ainsi une petite vidéo, bientôt larguée sur Internet, qui recensera les «pires» amendements, les plus absurdes, défendus en séance. Un petit «musée des horreurs», nous dit-on. En réalité, "l'obstruction" s'avère équitablement partagée par tous les bancs: depuis 1993, sur les 30 textes qui ont dépassé 150 heures de débats, 21 ont été combattus par la gauche et 9 par la droite. Les socialistes sont deux fois plus concernés... parce qu'ils ont gouverné deux fois moins longtemps.

Mardi, le président du groupe socialiste a donc prévenu qu'il ne laisserait pas faire: «Nous sommes en état de légitime défense, a déclaré Jean-Marc Ayrault. Soit le gouvernement retire les dispositions contestées [sur le droit d'amendement], soit il prendra la responsabilité d'ajouter une crise politique majeure à la crise économique et sociale.»«de parachever l'édification de sa république personnelle». L'enjeu, à ses yeux : empêcher Nicolas Sarkozy "de parachever l'édification de sa république personnelle".